Mentions légales

En vigueur au 10 juin 2021,

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La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

La direction de la publication du site https://eur-genre-sexualite.eu est assurée par les membres du Comité exécutif de l’EUR GSST.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://eur-genre-sexualite.eu est la Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://eur-genre-sexualite.eu ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

En référence au Règlement (UE) 2016|679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95|46|CE (règlement général sur la protection des données) : 

  • Par l’article 15 du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ;
  • Par l’article 16 du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous pouvez demander la rectification ou la suppression des données vous concernant. Pour toute modification ou suppression de ces informations, adressez-vous à la webmaster.

 

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