RGPD | Guide d’application et inscription au registre

UnVous trouverez ci-après un ensemble de document destiné à vous accompagner dans le cadre de votre déclaration d’enquête (mémoire ou thèse) au registre de la DPO (Déléguée à la Protection des Données) de l’EHESS. Ces documents ont été rédigés par Christelle Avril (responsable scientifique et technique de l’EUR GSST), avec l’aide de la déléguée à la protection des données (DPO) de l’EHESS, Gaëlle Larrieu (ATER de la mention Études sur le Genre) et Océane Legrand (coordinatrice de l’EUR GSST).

Ces documents ont été conçus dans le cadre de l’EUR GSST, à destination des étudiantes de master et de doctorat, ainsi que leur(s) encadrant·e(s). Les présents documents sont basés sur nos connaissances actuelles de l’application du RGPD dans le cadre des enquêtes en sciences sociales, notamment qualitatives. Ils peuvent être amenés à évoluer (documents mis à jour le 9 mars 2022).

Attention – Ce formulaire annoté après échange avec la DPO est destiné à vous aider à remplir le formulaire en ligne mis à disposition. Ce formulaire au format Word n’a pas vocation à être envoyé à la DPO.

Démarche à suivre :

  1. Lire intégralement le document et les annotations (commentaires), éventuellement pré-remplir ce document pour vous aider dans votre réflexion ;
  2. Remplir le questionnaire en ligne sur Limesurvey mis à disposition par la DPO de l’EHESS avec, sous la main, la présente version annotée pour pouvoir vous y référer. Le questionnaire en ligne est accessible via l’ENT de l’EHESS (https://ent.aria.ehess.fr) > Services administratifs > Documentation administrative > Enseignement et vie étudiante > Ressources juridiques > Protection des données personnelles (CNIL/RGPD) ou directement via ce lien.